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Marques déposées par la société Etat français représenté par le ministère de la Jeunesse
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NUIT DES INITIATIVES
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

NUIT DES INITIATIVES
Etat français représenté par le ministère de la Jeunesse, des Sports et de la Vie associative

Numéro de dépôt :
3328328
Date de dépôt :
25/11/2004
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
25/11/2014
NUIT DES INITIATIVES de Etat français représenté par le ministère de la Jeunesse

Présentation de la marque NUIT DES INITIATIVES

Déposée le 25 novembre 2004 par la société Etat français représenté par le ministère de la Jeunesse auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « NUIT DES INITIATIVES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2005-02 du 28 avril 2024.

Le déposant est la société Etat français représenté par le ministère de la Jeunesse domicilié(e) 95, avenue de France,75650 PARIS Cedex 13 - 75650 - France et immatriculée sous le numéro RCS 110 040 011 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Arnaud Beuron Chef du bureau de la communication Ministère de la Jeunesse, des Sports et de la Vie associative domicilié(e) 95, avenue de France,75650 PARIS Cedex 13 - 75650 - France.

La marque NUIT DES INITIATIVES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3328328.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque NUIT DES INITIATIVES est expirée depuis le 25 novembre 2014.

Etat français représenté par le ministère de la Jeunesse a également déposé les autres marques suivantes : GRAPH AGRI , AT ACOTHERM , EDUTELPLUS , BRISE GLACE , PIQUE-NIQUE DU 26 AOUT , Le débat national sur les énergies. , CAP'INNOV , FIEF , FICOBA , Adm'innov


Etat français représenté par le ministère de la Jeunesse, des Sports et de la Vie associative - 95, avenue de France,75650 PARIS Cedex 13 - 75650 - France - SIREN 110040011


Arnaud Beuron Chef du bureau de la communication Ministère de la Jeunesse, des Sports et de la Vie associative - 95, avenue de France,75650 PARIS Cedex 13 - 75650 - France


Publication - Publication au BOPI 2005-02

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2005-20

Republication - Publication le 11 févr. 2005 au BOPI 2005-06

Activités sportives et culturelles dans le domaine de la solidarité. Organisation et conduite de colloques. Education. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Organisation de concours (éducation ou divertissement).